I. Objet de la politionque
Cette politique établit les règles et les exigences relatives à l'utilisation de toutes les marques de commerce et de certification AB Certification Afrique Subsaharienne.

II. Propriété des marques de certification AB Certification Afrique Subsaharienne
Les marques organisationnelles suivantes sont détenues et contrôlée par AB Certification Afrique Subsaharienne :

  • MIC (Made In Cameroun),
  • OCC (Origine Cameroun Certifiée),
  • BUPA (Bons Usage en Production agricole)
  • Halal-Cameroun

III. Utilisation autorisée des marques de certification AB Certification Afrique Subsaharienne
AB Certification Afrique Subsaharienne accorde la permission d'utiliser la marque de certification AB Certification Afrique Subsaharienne aux organisations certifiées AB Certification Afrique Subsaharienne qui ont satisfait à toutes les exigences de certification AB Certification Afrique Subsaharienne applicables. Chaque organisation certifiée AB Certification Afrique Subsaharienne est autorisée à n'utiliser que la marque de certification qui représente la certification appropriée.
Chaque organisation certifiée AB Certification Afrique Subsaharienne peut utiliser la marque de certification AB Certification Afrique Subsaharienne appropriée dans les documents professionnels et commerciaux tels que les cartes de visite et les signatures électroniques.
Non-cessibilité et non-transférabilité
L'autorisation d'utiliser la marque de certification est limitée à l'organisation certifiée et ne doit pas être transférée, attribuée à ou utilisée d'une autre manière par une autre organisation ou entité.

IV. Rapport de violation de la marque de certification AB Certification Afrique Subsaharienne
Suite à la réception d'informations selon lesquelles une utilisation inappropriée ou non autorisée de la marque de certification a pu se produire, AB Certification Afrique Subsaharienne déterminera si des mesures correctives seront prises, y compris les suivantes:

  • L'utilisation présumée inappropriée ou non autorisée de la marque sera examinée.
  • Si une violation de la politique a pu se produire, AB Certification Afrique Subsaharienne doit en informer les organisations impliquées,leur demandant de cesser l'utilisation non autorisée.
  • Si la violation de la politique n'est pas corrigée, des actions ou sanctions légales appropriées seront prises, y compris la suspension ou la révocation de la certification.